Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

14/10/16

 

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet « www.ruche.io » et les conditions d’utilisation de ce site par les internautes.

 

Accès au site

Le site internet « www.ruche.io » est destiné à une utilisation publique.

L’éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyen pour permettre l’accès au site. Il se réserve le droit d’en interrompre le fonctionnement sans préavis pour une opération de maintenance ou pour toute autre nécessité.

 

Dans les limites du respect des droits d’auteur et des articles 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute internaute peut accéder au site.

 

Règles relatives à la propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons CC-BY-NC-ND, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public.

 

Règles relatives aux données personnelles

Les informations recueillies par ce site sont nécessaires à l’adhésion ou à la vente de biens en ligne.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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Modération

Le site a pour vocation le partage d’idées et de propositions politiques dans le respect du débat public et des règles qui s’y appliquent.

La liberté d’expression étant au cœur de la démarche du site internet les propositions émanant des utilisateurs peuvent être écrites en langues française et anglaise.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer les propositions et commentaires injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.

 

Responsabilité

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